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Office du Leasing

Étant donné qu’il s’agit d’un contrat de location de véhicule, le conducteur n’acquiert la qualité de propriétaire que lorsqu’il aura levé l’option d’achat. L’opération consiste pour celui-ci à payer la valeur résiduelle de la voiture. Le site Office du Leasing soulève que c’est à partir de cet instant que la propriété du véhicule est transférée au locataire. Il faut savoir que le preneur peut décider d’acheter l’auto en cours de contrat.

À qui incombe la charge de payer les amendes ?

Pendant toute la durée de la location, c’est le bailleur qui a la qualité de propriétaire. Compte tenu du fait que c’est l’adresse du loueur qui figure sur la carte grise du véhicule, il recevra les éventuelles amendes en cas d’infractions. Il devra alors transmettre la contravention au preneur. Le paiement du montant dû est à la charge du locataire parce que c’est lui qui était au volant de la voiture lors de l’accident. Il doit répondre de ses actes.

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