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Biellette

Selon le décret n°2008-754 article 15, il est clairement stipulé que : « tout conducteur doit se porter garant de la sécurité sur la route en se comportant avec prudence, tout en respectant les codes de la route ». La suite éclaire un peu mieux sur le sujet : « tout conducteur sur route se doit d’être en mesure d’exécuter sans contraintes les manœuvres qui lui adviennent. Ses comportements ne doivent pas devenir un blocage pour son champ d’action ».

Ainsi suivant cet article du Code de la route, si un automobiliste est impliqué dans un accident de la route et qu’un agent de police pense que c’est en lien avec le port des tongs, une sanction peut alors être appliquée. Tout se fera suivant le constat qui sera fait sur les lieux de l’accident. Le site Biellette vous éclairera mieux sur le sujet.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Cela dépendra entièrement du constat. S’il est prouvé que le conducteur est accusé par exemple d’outrage à la sécurité publique, il peut n’avoir qu’une simple amende voire une peine de prison pour la sanction la plus lourde. Mais, s’il n’y a pas de preuves que c’est le port de tongs qui est en cause, alors la conduite en tongs ne peut être considérée comme un délit.

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