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La Franchise de l’Assurance

En mutuelle auto, le délai de carence désigne la période qui se trouve entre la signature du contrat par l’assuré et le début de sa couverture effective. Pendant cet intervalle de temps, bien que l’assuré ait souscrit son contrat et payé sa prime d’assurance, les garanties n’entrent pas en vigueur. De ce fait, si l’assuré subit un dommage, il ne sera pas indemnisé. Par exemple, si un accident arrive deux semaines après avoir signé le contrat, mais que son délai de carence est de deux mois, il n’aura aucun remboursement.

Les raisons du délai de carence et comment il est fixé ?

Les compagnies d’assurance l’imposent pour se prémunir d’éventuelles fraudes. La Franchise de l'Assurance indique qu’un assuré qui a connaissance d’un sinistre à venir et qui a souscrit un contrat dans le but d’en être indemnisé ne sera donc pas couvert immédiatement après sa signature. Puis, il ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement. Pour chaque garantie, ce sont donc les assureurs qui fixent librement sa durée. Un contrat assurance auto peut ainsi bénéficier de divers délais de carence.

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